大学論集 42 号
2011-03 発行

高等教育の市場化と政府統制 : 近年のフランスの大学改革を巡って

Le passage de l'enseignement supérieur à la logique du marché et le rôle régulateur de l'État : une réfl exion sur la récente réforme universitaire en France
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Abstract
De nos jours, dans de nombreux pays, on procède à des réformes universitaires. Une des orientations de ces réformes est de soumettre les universités à la logique du marché. La soumission à une telle logique implique des déréglementations, un élargissement de l'autonomie institutionnelle et une mise en concurrence entre établissements, en vue de diversifier, d'améliorer et parfois d'optimiser l'offre de formation et de recherche des universités. Toutefois, dans la plupart des cas, les gouvernements n'ouvrent pas entièrement l'enseignement supérieur au marché, mais gardent les pouvoirs relatifs à la définition du cadre général et à la répartition des moyens, et continuent de contrôler les établissements par le biais de l'évaluation a posteriori.

Ces dernières années, sous l'effet de la régression budgétaire, les États ont tenté d'offrir les services publics incluant l'enseignement supérieur de manière plus stratégique, ce qui a amené à redéfinir la relation État-Établissement. Par conséquent, on suppose que l'autonomie universitaire n'est plus incontestable et garantie inconditionnellement par l'État, mais qu'elle est « régulée ou gagnée » (regulated or earned). De plus, en Europe, sous l'influence de l'européanisation (création de l'Union européenne, processus de Bologne, etc.), de la décentralisation et de la promotion de la participation citoyenne, la relation tripartie État (gouvernement) – établissement – marché, définie par B. Clark, s'est davantage compliquée.

Cet article a pour objectif, après avoir brièvement présenté les réformes universitaires récentes en vue de la mise en place de principes de marché en France qui impliquent une redéfinition du rôle de l'État, d'analyser les problèmes relatifs à l'application d'un modèle de marché à l'enseignement supérieur, et de fournir des éléments de réflexion sur le rôle régulateur de l'État.
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