広島法科大学院論集 13 号
2017-03-17 発行

仮想通貨の法律構成 <論説>

Éssai sur la nature juridique de monnaie virtuelle <Articles>
全文
1.94 MB
HiroshimaLawRev_13_1.pdf
Abstract
Depuis certain temps, la monnaie virtuelle entre dans notre vie quotidienne. Les administrateurs prescrivent quelque mots sur la fiscalité de l'opération de cette monnaie, mais il manque toujours la définition complète sur sa nature juridique; est-elle une monnaie, et si oui, jusqu'à quel point peut-on l'assimiler comme monnaie traditionnelle.
Dans cet article, l'auteur essaie de clarifier sa nature juridique et économique.
Les monnaies traditionnelles se servent comme le instrument pour faire obtenir les produits indispensables dans la vie journalière. Est-ce-que une monnaie virtuelle a la même fonction que les monnaies traditionnelle ?
内容記述
本稿は,2016年9月3日に国際取引法学会・金融税制部会で行った報告に加筆修正したものである。
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